Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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Commandes
Toute commande implique de plein droit l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l'acheteur, notamment dans ses conditions d'achat et ses bons de commandes.
Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l'émission d'un accusé de réception de commande ou de l'exécution directe de la commande.
Les renseignements (descriptifs, dimensions, poids, visuels, etc.) portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Prix
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison.
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l'offre que nous émettons sur consultation de l'acheteur. Si ce prix subit une modification entre la date de l'offre et la date de commande ou entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de trois jours ouvrés, sera réputé l'avoir accepté.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les éventuels frais de livraison, frais de douane (hors UE), éco-participation ou autres frais annexes sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service
Livraison - Transfert des risques et de la garde
4.1. L'acheteur s'engage à réceptionner les produits aux lieu et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l'exécution d'une livraison sont supportés par l'acheteur.
La force majeure, la guerre, les grèves, les lock-out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d'outillage et toutes autres causes fortuites entraînant une rupture de l'approvisionnement des produits auprès de nos fournisseurs, nous dégagent de l'obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés. Si l'événement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l'acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Les opérations de chargement des produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée à celles-ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur affrété par nos soins.
4.2. La charge des risques des produits vendus est transférée à l'acheteur avant chargement dans nos entrepôts, quelles que soient les conventions particulières conclues avec l'acheteur au sujet du transport.
La garde des produits vendus est également transférée au transporteur, qu'il soit affrété par nos soins ou par l'acheteur, avant chargement dans nos entrepôts. Elle passe ensuite à l'acheteur à l'arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier, avant déchargement.
Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
Garantie - Responsabilité
6.1. Nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne l'aptitude des produits à atteindre les objectifs que l'acheteur s'est fixé en l'absence de validation préalable et par écrit par nos soins de ces objectifs et d'un cahier des charges technique communiqué par l'acheteur.
6.2. En cas de défaut de qualité d'un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix), Cette garantie exclut toute éventuelle indemnisation de dommages quels qu'ils soient et pour quelque cause que ce soit à l'égard de l'acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit. A défaut de mention de la durée de garantie sur la facture, la durée de garantie, par défaut, est de 6 mois. Les consommables et les produits bruts ne sont pas garantis.
6.3. La réparation ou le remplacement d'un produit défectueux sous garantie ne fait pas courir une nouvelle période de garantie.
6.4. Cependant, en cas de vice apparent d'un produit ou de perte constatée lors de la réception par l'acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s'exerce qu'à condition que l'acheteur émette sur-le-champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu'il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l'encontre du transporteur, et qu'il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
6.5. En cas de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par l'acheteur et entraîner :
- soit un refus d'enlèvement ou de livraison pour les produits viciés,
- soit l'émission de réserves précises et complètes sur le bon d'enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours, pour toute contestation sur la quantité.
A défaut, la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l'acheteur ne sera admise.
6.6. En cas d'enlèvement ou de livraison d'un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s'exerce qu'à condition que l'acheteur nous restitue le produit non conforme dans l'état exact où il a été livré et qu'il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
6.7. Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l'acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d'utilisation du fabricant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés par l'acheteur à ses frais à notre magasin, suivant l'INCOTERM « Rendu Droits Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour).
6.8. Nous n'avons aucune obligation ou responsabilité pour toute perte de chance, d'usage, de revenus ou de profits, manque à gagner ou tous autres dommages directs ou indirects relatifs à toute non-conformité ou défaut des produits.
6.9. En tout état de cause, notre responsabilité, pour autant qu'elle soit avérée, est strictement limitée, quelles que soient les causes, l'objet ou le fondement de la réclamation, en ce compris toutes pénalités, au montant HT des produits en cause tels qu'indiqués sur nos factures.
Produits ou services
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Réception & non conformité
Hammer Arrosage s’engage à livrer un produit conforme à la commande de l’acheteur, ce dernier étant seul responsable de l’adéquation des produits commandés avec ses besoins et attentes. Sans préjudice des réserves devant être formulées par l’acheteur auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du produit doivent être portées à la connaissance de Hammer Arrosage par écrit, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison des produits. L’acheteur devra réserver à Hammer Arrosage toute facilité pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués. La responsabilité de Hammer Arrosage est strictement limitée au remplacement des produits non-conformes ou au remboursement des produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. En l’absence de réserve formulée par l’acheteur conformément aux stipulations du présent article, tout produit livré sera réputé conforme.
Retour de produits
Aucun retour de produits ne peut être effectué par l'acheteur sans notre accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné qu'à titre exceptionnel, dans un délai maximum d'un mois à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu'ils soient à l'état de neuf, dans leur emballage d'origine. Les produits doivent nous être retournés suivant l'INCOTERM « Rendu Droits Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour). La reprise des produits s'effectue au prix d'achat facturé diminué d'une décote, dont le montant est communiqué à l'acheteur dans notre autorisation de retour, et prend la forme d'un avoir non remboursable.
Outils facultatifs
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